La jurisprudences de Suisse - page 197
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 septembre 2022 , 6B 838/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_838/2022 Arrêt du 15 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière voies de fait, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 25 mai 2022 PE22.004578-ECO. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 septembre 2022 , 1B 409/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_409/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 22 juin 2022 495 - PE20.017313-PGT. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 septembre 2022 , 1B 468/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_468/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Marjorie Noirat, Juge pénale du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura, chemin du Château 9, Case postale, 2900 Porrentruy 1, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 septembre 2022 , 4A 342/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_342/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marc Joory, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Louis Burrus, avocat, intimée. Objet droit d'auteur, recours contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/20298/2021; ACJC/841/2022. La Juge présidant : Vu l'action formée le 14 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 septembre 2022 , 5A 177/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_177/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, intimé. Objet droit aux relations personnelles enfant de parents non mariés, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 février...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 septembre 2022 , 5F 19/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_19/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , représenté par A. _ , curateur, requérants, contre Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg, intimée. Objet demande de révision de l'ordonnance du Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral 5A_203/2022 du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 septembre 2022 , 5F 23/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_23/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.X. _ , requérant, contre Sandrine Rohmer, Tribunal de première instance, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_108/2022 du 7 juin 2022, Faits : A. A.a. A.X. _ et B.X. _ s'opposent depuis 2012 dans le cadre d'une procédure de divorce...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 septembre2022 , 6B 283/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_283/2022 Arrêt du 14 septembre2022 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Beatrice Pilloud, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , représentée par Me Guérin de Werra, avocat, intimés. Objet Meurtre; fixation de la peine; arbitraire, principe accusatoire, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 964/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_964/2022 Ordonnance du 14 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aleksandra Petrovska, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Retrait du recours faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités LEI; exemption de peine, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 septembre 2022 , 8C 233/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_233/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office du marché du travail OMAT du Service de l'emploi SEMP, rue du Parc 119, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité; péremption, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 8 mars 2022...
