La jurisprudences de Suisse - page 195
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 septembre 2022 , 5A 1014/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1014/2021 Arrêt du 20 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Marc-Philippe Siegrist, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Dan Bally, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 8 novembre 2021 C/1968/2021 ACJC/1444/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 septembre 2022 , 5A 493/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_493/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ et C. _ , représentés par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, intimés. Objet action alimentaire, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 mai 2022 C/28198/2019, ACJC/688/2022. Vu : le recours formé par A. _ contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 septembre 2022 , 6B 1324/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1324/2021 Arrêt du 20 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guillaume Bénard, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière diffamation et injures, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Chambre pénale, du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 septembre 2022 , 8C 125/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_125/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alain Ribordy, avocat, recourante, contre Bâloise Assurance SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Michel D'Alessandri, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents traitement médical après la fixation de la rente, moyen auxiliaire, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 100/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_100/2022 Ordonnance du 20 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 janvier 2022 200.2021.307.AI. Vu : la lettre postée le 16 septembre 2022, par laquelle A. _ a déclaré retirer le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 septembre 2022 , 9C 259/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_259/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Rafael Brägger, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mars 2022 AI 141/21 - 93/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 septembre 2022 , 9C 323/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_323/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure santésuisse, Römerstrasse 20, 4500 Soleure, représentée par Me Olivier Francioli, avocat, recourante, contre 1. Clinique A. _ SA, 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Yvan Jeanneret, avocat, intimés. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal arbitral des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2022 , 1B 271/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_271/2022 Arrêt du 16 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Astyanax Peca, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûretés, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2022 , 1D 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1D_3/2022 1D_4/2022 Arrêt du 16 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Naturalisation ordinaire; autorisation d'établissement, " Opposition/plainte " contre la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations du 24 août 2022 K 870 027 Jer et contre la décision du Tribunal administratif fédéral du 10 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2022 , 2C 685/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_685/2022 Arrêt du 16 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Jean-Frédéric Maraia et Lisa Di Biase, avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du...
