La jurisprudences de Suisse - page 194
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 septembre 2022 , 5A 600/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_600/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève, Tribunal civil, rue de l'Athénée 6-8, 1200 Genève. Objet irrecevabilité du recours non-paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 juin 2022 C/19432/2021, ACJC/906/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 septembre 2022 , 6B 191/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_191/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gaétan Droz, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 septembre 2022 , 6B 45/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_45/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Steve Alder, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Imed Abdelli, avocat, intimés. Objet Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 septembre 2022 , 8C 176/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_176/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard, Heine, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric Maugué, avocat, recourant, contre Centrale de compensation CdC, Direction, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne. Objet Droit de la fonction publique transaction, vice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 septembre 2022 , 9C 257/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_257/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Métille, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2022 AI 278/21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 septembre 2022 , 2C 665/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_665/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Rachel Duc, avocate, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet permis de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 23 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 septembre 2022 , 4A 114/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_114/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Mattia Deberti, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, intimé. Objet acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/9534/2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 septembre 2022 , 4A 188/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_188/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Valentin Schumacher et Me Raphaël Tinguely, avocats, recourante, contre B. _ , représenté par Me Olivier Thévoz et Me Ludivine Veuthey, avocats, intimé. Objet société anonyme; responsabilité de l'administrateur, recours contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 septembre 2022 , 4A 308/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_308/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure République de A. _ , représentée par Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Manuel Bolivar, avocat, intimé. Objet contrat de travail; immunité de juridiction, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 20 septembre 2022 , 4A 89/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_89/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure E. _ , représenté par Me Patrick Spinedi, avocat, défendeur et recourant, contre T. _ , représentée par Me Eric Cerottini, avocat, demanderesse et intimée. Objet contrat de travail; travail sur appel; congé-représailles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton...
