La jurisprudences de Suisse - page 188
Page 188 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 septembre 2022 , 5A 516/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_516/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Banque B. _ SA, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour d'appel civil, du 25 mai 2022 102 2022 67. Considérant en fait et en droit : 1. Le 27 octobre 2021, la Banque B. _ SA a fait notifier à A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 septembre 2022 , 5A 598/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_598/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, 1. Dr B. _ , 2. C.C. _ , Objet récusation de l'expert droit aux relations personnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 septembre 2022 , 5A 617/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_617/2022, 5A_621/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 5A_617/2022 A. _ , B. _ et C. _ , représentées par Me Franck-Olivier Karlen, avocat, recourantes, contre 1. D. _ , représenté par Me Constantin Kokkinos, avocat, 2. E. _ , représentée par Me Gabriele Beffa, avocat, intimés, et 5A_621/2022 E. _ , représentée par Me Gabriele Beffa, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 septembre 2022 , 5A 699/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_699/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. Service de protection de l'adulte, C. _ , D. _ , boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 Genève, intimés, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre la décision de la Chambre de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 septembre 2022 , 6B 135/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_135/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, recourant, contre A. _ , représenté par Me Grégoire Rey, avocat, intimé. Objet Modification de l'accusation art. 333 CPP , recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 septembre 2022 , 6B 1441/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1441/2021 Arrêt du 28 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cvjetislav Todic, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 septembre 2022 , 6B 1468/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1468/2021 Arrêt du 28 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , toutes représentées par Me Coralie Devaud, avocate, 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 septembre 2022 , 6B 983/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_983/2022 Arrêt du 28 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Lévy, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ GmbH, représentée par Me Mohamed Mardam Bey, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement et de non-entrée en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 362/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_362/2022 Ordonnance du 28 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 juin 2022 A/1672/2020 ATAS/585/2022. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 septembre 2022 , 1B 323/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_323/2022 Arrêt du 27 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier de Haller, avocat, recourant, contre Pierre Bruttin, Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la Chambre des recours...
