La jurisprudences de Suisse - page 184
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2022 , 2C 625/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_625/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Soile Santamaria, avocate, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 octobre 2022 , 5A 208/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_208/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ridha Ajmi, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Sarah Riat, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 octobre 2022 , 8C 719/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_719/2021 Arrêt du 4 octobre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Adrien de Steiger, avocat, boulevard de Pérolles 17, 1700 Fribourg, recourante, contre Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, ruelle Notre-Dame 2, 1701 Fribourg, intimée. Objet Egalité de traitement, égalité des sexes, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 octobre 2022 , 9C 232/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_232/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2022 AI 152/21...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 374/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_374/2022 Ordonnance du 3 octobre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Maître Carlo Lombardini et Maître Garen Ucari, Avocats, intimée. Objet sûretés, retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 31 août 2022 C/15344/2019, ACJC/1133/2022. La Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 octobre 2022 , 4A 407/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_407/2022 Arrêt du 3 octobre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée, C. _ , Objet contrat de bail à loyer; expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 17 août 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/3421/2022, ACJC/1055/2022. La Juge présidant : Vu le jugement du 12 avril 2022 par lequel le Tribunal des baux et...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 660/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_660/2022 Ordonnance du 3 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Geneviève Carron, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Vincent Latapie, avocat, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 juillet 2022 C/7022/2019 ACJC/950/2022. Vu : le recours en matière civile formé par A. _ contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 octobre 2022 , 6B 1002/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1002/2021 Arrêt du 3 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Abrecht et Koch. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Raedler, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Cédric Thaler, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 octobre 2022 , 6B 1182/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1182/2021 Arrêt du 3 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente. Muschietti et Hurni. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aurélie Battiaz Gaudard, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Expulsion; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 octobre 2022 , 6B 1337/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1337/2021 Arrêt du 3 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Service des contraventions du canton de Genève, chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias, intimés. Objet Infractions à la LF sur la circulation routière, recours contre l'arrêt de la Cour de...
