La jurisprudences de Suisse - page 183
Page 183 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 298/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_298/2021 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous les deux représentés par Me Michel De Palma, avocat, recourants, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir n on-entrée en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 413/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_413/2022 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure 1. A. _ Ltd, 2. B. _ , toutes les deux représentées par Me D. _ , avocat, recourantes, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C. _ SA, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 548/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_548/2021 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Commission fédérale des maisons de jeu, Eigerplatz 1, 3003 Berne, intimés. Objet Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent LJAr...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 875/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_875/2022 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian de Preux, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière diffamation; irrecevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 879/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_879/2021 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation; arbitraire, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 909/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_909/2022 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale refus d'obtempérer à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de police municipale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 978/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_978/2021 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Muschietti, Juge présidant, Abrecht et Hurni. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Stéphane Boillat, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 16 juin 2021 SK 20 380...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2022 , 1B 233/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_233/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Miguel Oural, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me David Ecoffey, avocat, intimé, Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, C. _ , représenté par Me Emmanuelle Favre, avocate, Objet Procédure pénale; suspension de l'instruction, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2022 , 1B 502/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_502/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Zoubair Toumia, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; ordonnance de suspension, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2022 , 1C 245/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_245/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Commune de Sembrancher, Administration communale, 1933 Sembrancher, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, recourante, contre Grand Conseil du canton du Valais, Grand-Pont 4, case postale 478, 1951 Sion. Objet Déni de justice et retard injustifié; récusation, Faits : A. En 2019, le journal valaisan "Le...
