La jurisprudences de Suisse - page 182
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 octobre 2022 , 8C 367/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_367/2022 Arrêt du 7 octobre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Marc Courvoisier, avocat, recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité en cas d'insolvabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 27 avril 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2022 , 2C 286/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_286/2022 Arrêt du 6 octobre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Vincent Mounoud, avocat, recourante, contre Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, intimée. Objet Elimination de la faculté des sciences, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 17 février...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2022 , 2C 805/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_805/2022 Arrêt du 6 octobre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet Impôt cantonal et communal sauf soustraction, Impôt fédéral direct sauf soustraction, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2022 , 2C 993/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_993/2021 Arrêt du 6 octobre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Cédric Aguet, avocat, recourante, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet Redevance sur le trafic des poids lourds; demande de remboursement, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 octobre 2022 , 5A 746/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_746/2022 Arrêt du 6 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Vice-Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet assistance judiciaire divorce, recours contre la décision de la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2022 AC/1374/2022 DAAJ/75/2022. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2022 , 1C 710/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_710/2021 Arrêt du 5 octobre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure Municipalité de Gland, Grand'Rue 38, case postale, 1196 Gland, représentée par Me Laurent Schuler, avocat, recourante, contre A. _ SA, représentée par Me Swan Monbaron, avocat, intimée, PPE B. _ , représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 octobre 2022 , 4A 269/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_269/2022 Arrêt du 5 octobre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ SA, représentée par Me Ioana Mauger, avocate, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Félicien Monnier, avocat, intimée. Objet contrat de leasing, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg 101 2021 417. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 1261/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1261/2021 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Fischer, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Régime de la surveillance électronique, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 1345/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1345/2021 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Melvin L'Eplattenier, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Fixation de la peine; sursis; expulsion, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 29 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 octobre 2022 , 6B 1397/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1397/2021 Arrêt du 5 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Classement de la procédure indemnité, frais, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 22...
