La jurisprudences de Suisse - page 181
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 octobre 2022 , 8C 343/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_343/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Thomas Büchli, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 octobre 2022 , 9C 182/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_182/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mars 2022 AI 341/20 - 82/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 octobre 2022 , 9C 405/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_405/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 8 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 octobre 2022 , 1C 120/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_120/2021 Arrêt du 10 octobre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Société A. _ SA, agissant par E. _ SA, recourante, contre Ville de Genève, Département des constructions et de, l'aménagement, rue de l'Hôtel-de-Ville 4, 1204 Genève, intimée, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 34/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_34/2022 Ordonnance du 10 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier-Romain Rahm, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate, intimée. Objet divorce contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 novembre 2021 TD17.023840-200787, TD17.023840-2010015 544...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 octobre 2022 , 5A 663/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_663/2022 Arrêt du 10 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Y. _ , avocat, recourant, contre 1. B. _ SA, représentée par Me Nathanaëlle Petrig, avocate, 2. C. _ et D.X. _ , tous deux représentés par Me Pierre Bugnon, avocat, intimés. Objet capacité de postuler, récusation, recours contre l'ordonnance du Président de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 octobre 2022 , 6B 1154/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1154/2021 Arrêt du 10 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Tony Donnet-Monay, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale LCR; fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 octobre 2022 , 6B 663/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_663/2022 Arrêt du 10 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Giuliano Scuderi, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Tentative de brigandage; présomption d'innocence; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 octobre 2022 , 1C 184/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_184/2022 Arrêt du 7 octobre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Weber, Juge suppléant. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Aba Neeman, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Commune de Val-d'Illiez, Objet Ordre de remise en état des lieux, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 octobre 2022 , 6B 1055/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1055/2021 Arrêt du 7 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les trois représentés par Me Claude Aberle, avocat, 5. Succession répudiée de feu E. _ , représentée par l'Office des...
