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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 octobre 2022 , 4A 281/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_281/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat, intimée. Objet contrat de travail; recevabilité de l'appel; conclusions, recours contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg 102 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 octobre 2022 , 4A 395/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_395/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Claudio Fedele, avocat, intimé. Objet action en libération de dette art. 83 al. 2 LP , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/13153/2018; ACJC/1004/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 octobre 2022 , 4D 41/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_41/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Tribunal cantonal d u canton de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg, intimé C. _ SA, Objet mesures provisionnelles; refus d'assistance judiciaire, recours contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par le Président de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 octobre 2022 , 5A 1048/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1048/2021 Arrêt du 11 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Karine Stewart Harris, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Mélanie Freymond, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien et provisio ad litem, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge délégué de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 octobre 2022 , 5A 664/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_664/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey, Office des faillites du Bas-Valais, avenue du Crochetan 2, case postale 156, 1870 Monthey. Objet vente d'un bateau, recevabilité du recours, recours contre la décision de l'Autorité supérieure en matière de plainte LP du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 octobre 2022 , 6B 1331/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1331/2021 Arrêt du 11 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Violation d'une obligation d'entretien; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 octobre 2022 , 6B 348/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_348/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Klinke Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Zakia Arnouni, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , représenté par Me Romain Kramer, avocat, 4. D.A. _ , 5. E.A. _ , représenté par Me Evan Kohler, avocat, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 octobre 2022 , 6B 488/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_488/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Klinke Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Efstratios Sideris, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Administration fédérale des contributions, Division des Affaires pénales et enquêtes, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 octobre 2022 , 6B 716/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_716/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Yaël Hayat et Simine Sheybani, avocates, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Internement; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 octobre 2022 , 6B 814/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_814/2022 Arrêt du 11 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière, recours contre l'arrêt de la Cour de...