La jurisprudences de Suisse - page 176
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 octobre 2022 , 9C 557/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_557/2021 Arrêt du 20 octobre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'impotence, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 octobre 2022 , 4A 220/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_220/2022 Arrêt du 19 octobre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Olivier Boschetti, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Hüsnü Yilmaz, avocat, intimé. Objet applicabilité d'une convention collective de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 octobre 2022 , 5A 572/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_572/2022 Arrêt du 19 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , tous les trois représentés par Me Yves Auberson, avocat, recourants, contre Office des poursuites du Lac, Hallwylstrasse 12, 3280 Morat. Objet plainte LP, beneficium excussionis realis art. 41 al. 1bis LP , recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 octobre 2022 , 6B 1233/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1233/2021 Arrêt du 19 octobre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Stéphane Rey, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 octobre 2022 , 8C 366/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_366/2022 Arrêt du 19 octobre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat, intimé. Objet Assurance-chômage restitution; péremption; rectification de la décision, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mai 2022 ACH 207/21 - 76/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 octobre 2022 , 8C 93/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_93/2022 Arrêt du 19 octobre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gustavo da Silva, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causaltié; droit à la prestation d'assurance, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2022 , 1C 503/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_503/2022 Arrêt du 18 octobre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal des véhicules de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet Refus du permis de conduire; tardiveté du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2022 , 1C 672/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_672/2021 Arrêt du 18 octobre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Weber, Juge suppléant. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Nicole, avocat, recourant, contre Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, rue du Collège 3, 1186 Essertines-sur-Rolle, représentée par Me Luc Pittet, avocat. Objet Ordre d'éliminer des bâches biodégradables, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2022 , 2C 845/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_845/2021 Arrêt du 18 octobre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représentée par SwissLegal Lausanne, Maîtres Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats, recourante, contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, intimée. Objet Blâme pour traitements...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 octobre 2022 , 4A 368/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_368/2022 Arrêt du 18 octobre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Luc-Alain Baumberger, recourante, contre B. _ , représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, intimé. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/11018/2020-2...
