La jurisprudences de Suisse - page 166
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 novembre 2022 , 9C 429/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_429/2022 Arrêt du 3 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Chevalley, avocat, recourant, contre Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 juillet 2022 AVS 18/21 - 24/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 novembre 2022 , 9C 494/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_494/2022 Arrêt du 3 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Helsana Assurances SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 19 août 2022 A/1099/2022 - ATAS/720/2022. Vu : l'arrêt d'irrecevabilité de la Chambre des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 novembre 2022 , 2C 101/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_101/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Maîtres Fouad Sayegh et Yacine Rezki, avocats, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance administrative CDI CH-US...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 436/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_436/2022 Arrêt le 2 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Philippe Mantel, avocat, recourante, contre Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel, rue du Docteur-Coullery 5, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007, 2008 et 2011 à 2014, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 727/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_727/2022 Arrêt le 2 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure B.B. _ , représenté par Me Philippe Mantel, avocat, recourant, contre Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel, rue du Docteur-Coullery 5, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2014, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 novembre 2022 , 2C 728/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_728/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure C.B. _ , représenté par Me Philippe Mantel, avocat, recourant, contre Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel, rue du Docteur-Coullery 5, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2014, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 novembre 2022 , 5A 329/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_329/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marie Berger, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate, intimée, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet protection de l'enfant et requête en retour incompétence de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 novembre 2022 , 5A 610/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_610/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Cécé David Studer, avocat, intimée, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet prérogatives parentales autorité parentale, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 novembre 2022 , 5A 687/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_687/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Camille La Spada-Odier, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 15 juillet 2022 C/25748/2020 ACJC/969/2022. Vu : le recours en matière civile formé le 12 septembre 2022 par A. _ contre l'arrêt rendu le 15...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 novembre 2022 , 5D 142/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_142/2022 Arrêt du 2 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre État de Vaud, Ordre judiciaire vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 août 2022 KC22.017815-220824 115. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 4 août...
