La jurisprudences de Suisse - page 162
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2022 , 8F 8/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_8/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Florian Baier, avocat, requérant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 juillet 2020 8C_619/2019. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2022 , 9C 18/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_18/2022 Arrêt du 9 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elio Lopes, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 12 novembre 2021 608 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2022 , 1B 354/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_354/2022 Arrêt du 8 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Lionel Chambour, Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2022 , 1B 561/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_561/2022 Arrêt du 8 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samuel Benaroyo, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; établissement d'un profil ADN, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 septembre 2022 632 - PE22.013109...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2022 , 2C 596/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_596/2022 Arrêt du 8 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Béguin, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2022 , 2C 631/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_631/2022 Arrêt du 8 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ . Objet demande d'aide d'urgence Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19; assistance judiciaire, recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 19 juillet 2022 B-1427/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2022 , 2C 712/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_712/2021 Arrêt du 8 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission du Barreau du canton de Genève case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet sanctions disciplinaires, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 10 août 2021 ATA/812/2021. Faits : A. A.a. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2022 , 2C 772/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_772/2021 et 2C_773/2021 Arrêt du 8 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B.B. _ , succédant à feu C.B. _ , toutes les deux représentées par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 8 novembre 2022 , 4A 121/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_121/2022 Arrêt du 8 novembre 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüediet May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure Commune de A. _ , représentée par Me Thierry Gachet et Me Bernard Ayer, avocats, défenderesse et recourante, contre B. _ AG, représentée par Me Andreas Güngerich et Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocats, demanderesse et intimée. Objet demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 novembre 2022 , 4A 298/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_298/2021 Arrêt du 8 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Vincent Spira, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Michel Bergmann, avocat, 2. C. _ , représenté par Me Stéphanie Neuhaus-Descuves, avocate, 3. D. _ SA, représentée par Me Philippe Ducor, avocat, intimés. Objet créance en euros; interruption de la...
