La jurisprudences de Suisse - page 159
Page 159 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 novembre 2022 , 4A 354/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_354/2022 Arrêt du 14 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexia Haut, avocate, recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Mathias Brosset, avocat, intimée. Objet concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/18895/2020, ACJC/899/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 novembre 2022 , 5A 418/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_418/2022 Arrêt du 14 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, recourante, contre 1. B.B. _ , 2. C.B. _ , 3. D.B. _ , tous les trois représentés par Me Antoine Eigenmann, avocat, 4. E.E. _ , représentée par Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate, 5. F.E. _ , représenté par Me Elie Elkaim, avocat, 6. G.G. _ , 7. H.G. _ , tous les...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 novembre 2022 , 5A 749/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_749/2022 Arrêt du 14 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Miriam Mazou, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles droits de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 août 2022 AX22.006831-220670 422. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 novembre 2022 , 8C 21/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_21/2022 Arrêt du 14 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Katia Berset, avocate, recourant, contre Commission sociale de la Ville de Fribourg, rue de l'Hôpital 2, 1700 Fribourg, intimée. Objet Aide sociale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 8 novembre 2021 605 2021 53, 605 2021 54, 605 2021 56. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 novembre 2022 , 9C 258/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_258/2022 Arrêt du 14 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sébastien Fanti, avocat, recourant, contre Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, avenue d'Ouchy 47, 1006 Lausanne, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 novembre 2022 , 9C 361/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_361/2022 Arrêt du 14 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mars 2019 AI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 novembre 2022 , 9C 72/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_72/2022 Arrêt du 14 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Armin Sahli, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 16 décembre 2021 608 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2022 , 2D 21/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_21/2022 Arrêt du 11 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , administratrice d'office de la succession de feu Madame B. _ , recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Avance de frais, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2022 , 8C 271/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_271/2022 Arrêt du 11 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Valerie Debernardi, avocate, recourant, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 24 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 417/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_417/2022 Ordonnance du 11 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juin 2022 AI 308/21...
