Page 156 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2022 , 2C 177/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_177/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Yves Nicole, avocat, recourants, contre Conseil communal de Chavornay, représenté par Me Alain Thévenaz, avocat. Objet Attribution de parcelles agricoles communales; contrôle abstrait d'un règlement communal, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2022 , 4A 454/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_454/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, intimé. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2022.43. Faits : A. A.a. B. _ a travaillé pour A. _ en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2022 , 4A 469/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_469/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Aba Neeman, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise, recours contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 22 186. La Juge présidant: Vu le jugement du 11 avril 2022 par lequel le juge du district de Monthey...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2022 , 4D 47/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_47/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Jana Burysek, avocate, recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet contrat de mandat; rémunération du mandataire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JJ17.008712-220441; 120. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2022 , 5A 378/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_378/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Membrez, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Andreas Fabjan, avocat, intimés. Objet inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2022 , 5A 540/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_540/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier-Romain Rahm, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Alain Berger, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, entretien, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 1er juin 2022 C/28815/2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2022 , 5A 662/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_662/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mélanie Bouvier-Rérat, avocate, recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 novembre 2022 , 9C 176/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_176/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 février 2022 AI 207/21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 novembre 2022 , 9C 459/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_459/2022 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Charles Guerry, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 1er septembre 2022 605 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 novembre 2022 , 9C 590/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_590/2021 Arrêt du 17 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Fondation de la A. _ SA, représentée par Me Fabien Vincent Rutz, avocat, recourante, contre 1. CIEPP - Caisse Inter-Entreprises de prévoyance professionnelle, 2. B. _ , représentée par Me Thierry Sticher, avocat, intimées. Objet Prévoyance professionnelle rente d'invalidité, recours contre l'arrêt...