La jurisprudences de Suisse - page 154
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2022 , 2C 53/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_53/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Eigenheer, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 novembre 2022 , 4A 317/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Thibault Fresquet et Alexander Blarer, avocats, recourante, contre Université de Lausanne, représentée par Me Florian Ducommun, avocat, intimée. Objet droit d'auteur, recours en matière civile contre la décision rendue le 13 juin 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 novembre 2022 , 6B 1311/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1311/2021 Arrêt du 22 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Delio Musitelli, avocat, KMD Associés, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Fixation de la peine; révocation du sursis, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 novembre 2022 , 6B 449/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_449/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michael Rudermann, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 novembre 2022 , 6B 901/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_901/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de Fribourg, route d'Englisberg 3, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Refus de la libération conditionnelle de l'internement, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 novembre 2022 , 9C 349/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_349/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité publicité des débats, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 juin 2022 AI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 novembre 2022 , 9C 47/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_47/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Elio Lopes, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 14 décembre 2021 S1 19 62. Faits : A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 novembre 2022 , 9C 657/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_657/2021 Arrêt du 22 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , intimée. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 novembre 2021 A/1779/2020 ATAS/1134/2021. Faits : A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 novembre 2022 , 1C 240/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_240/2022 Arrêt du 21 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Guillaume Barazzone, avocat, recourante, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève. Objet Plan cantonal de gestion des déchets, recours contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 novembre 2022 , 2C 894/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_894/2022 Arrêt du 21 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à la Prison de U. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion. Objet Détention en vue du renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
