La jurisprudences de Suisse - page 153
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 novembre 2022 , 2C 245/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_245/2022 Arrêt du 23 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Justin Brodard, avocat, recourant, contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Impôt sur les gains immobiliers - procédure d'imposition - imposition différée du gain immobilier, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 novembre 2022 , 4A 304/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_304/2022 Arrêt du 23 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Vitus Derungs, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Pierre Turrettini, avocat, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 juin 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport TAS 2021/A/8131. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 novembre 2022 , 5A 688/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_688/2022 Arrêt du 23 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Christophe Misteli, avocat, recourante, contre C. _ , représenté par Me Nathalie Hubert Dietrich, avocate, intimé. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 29 juin 2022 KC21.038460-211916 94...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 novembre 2022 , 5A 718/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_718/2022 Arrêt du 23 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Sonia Ryser, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale effet suspensif, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 17 août 2022 C/7971/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 novembre 2022 , 6B 1081/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1081/2021 Arrêt du 23 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gabriel Raggenbass, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Antoine E. Böhler, avocat, intimés. Objet Frais, indemnisation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 novembre 2022 , 6B 1365/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1365/2021 Arrêt du 23 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Rachel Duc, avocate, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , agissant pour l'enfant C.A. _ , intimés. Objet Voies de fait; violation du devoir d'assistance et d'éducation, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 novembre 2022 , 8C 147/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_147/2022 Arrêt du 23 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Abrecht et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Steve Alder, avocat, recourant, contre Ville de Genève, Palais Eynard, Rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation sans préavis, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 novembre 2022 , 9C 277/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_277/2022 Arrêt du 23 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par Syndicats Chrétiens du Valais SCIV, recourante, contre HOTELA Caisse-maladie, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 26 avril 2022 S2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2022 , 1B 379/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_379/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Basile Couchepin, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2022 , 2C 209/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_209/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission du Barreau du canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Violation des devoirs professionnels de l'avocat art. 12 let. a LLCA , recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 1er...
