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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2022 , 1C 478/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_478/2021, 1C_485/2021 Arrêt du 24 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure 1C_478/2021 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Diana Zehnder, avocate, 1C_485/2021 3. Association C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , tous représentés par Me Pascal Pétroz, avocat, recourants, contre Hospice général de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2022 , 1C 623/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_623/2021, 1C_625/2021 Arrêt du 24 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure 1C_623/2021 A. _ SA, représentée par Me Pascal Nicollier, avocat, recourante, et 1C_625/2021 B. _ SA, représentée par Me Daniel Guignard, avocat, recourante, contre Département des institutions, du territoire et des sports du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 637/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_637/2021 Ordonnance du 24 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Romain Lavizzari, 2. Association des promoteurs constructeurs genevois, tous les deux représentés par Me François Bellanger, avocat, recourants, contre Comité de l'initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" IN 176, représenté par Me Tobias Zellweger, avocat, intimé, Conseil d'Etat d...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2022 , 2C 334/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_334/2022 Arrêt du 24 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par Centre social protestant, Mme Leila Boussemacer, juriste, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 24 novembre 2022 , 4A 610/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_610/2021 Arrêt du 24 novembre 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Isenegger, avocat, défendeur et recourant, contre 1. X.Z. _ , 2. Y.Z. _ , représentés par Me Antonio Calvo, avocat, demandeurs et intimés. Objet contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/4341/2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 novembre 2022 , 5A 433/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_433/2022 Arrêt du 24 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher, Marazzi, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Melvin L'Eplattenier, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Béatrice Haeny, avocate, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, Autorité de recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2022 , 6B 114/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_114/2022 Arrêt du 24 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Tano Barth, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Indemnisation du défenseur d'office, etc.; arbitraire; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2022 , 6B 1459/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1459/2021, 6B_1460/2021 Arrêt du 24 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 6B_1459/2021 A. _ , représenté par Me Christian Grosjean, avocat, recourant 1, et 6B_1460/2021 B. _ , représenté par Me Laurent Damond, avocat, recourant 2, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Indemnité pour frais de défense art. 429...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2022 , 6B 35/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_35/2022 Arrêt du 24 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Yasar Ravi, avocat, recourante, contre Ministère public de l'État de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, intimé. Objet Examen d'office en appel de points non contestés du jugement art. 404 al. 2 CPP ; remplacement du défenseur d'office art. 134 al. 2 CPP ; arbitraire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 24 novembre 2022 , 9C 407/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_407/2022 Arrêt du 24 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Maxime Darbellay, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 juin 2022 AI 243/21 - 216/2022...