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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 novembre 2022 , 6B 481/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_481/2022 Arrêt du 29 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 19, 1800 Vevey, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Exécution d'une mesure thérapeutique; recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 novembre 2022 , 6B 498/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_498/2022 Arrêt du 29 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Fixation de la peine assassinat, brigandage qualifié; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 674/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_674/2021 Ordonnance du 28 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Banque A. _ SA, représentée par Me François Bellanger, avocat, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office cantonal du logement et de la planification foncière, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Autorisation d'aliéner, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2022 , 4A 443/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_443/2022 Arrêt du 28 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A.X. _ et B.X. _ , 2. C. _ , recourants, contre D. _ , intimé. Objet exécution forcée, recours contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JX22.027481-221239 225. La Juge présidant : Vu le recours formé le 6 octobre 2022 date du timbre postal par A.X. _ et B.X...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2022 , 5A 91/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_91/2022 Arrêt du 28 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Magnin, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Paolo Ghidoni, avocat, intimée. Objet divorce entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 23 décembre 2021 101 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 novembre 2022 , 6B 1031/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1031/2021 Arrêt du 28 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Maîtres Saverio Lembo et Anne Valérie Julen Berthod, avocats, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Administration fédérale des contributions, Division des Affaires pénales et enquêtes, Eigerstrasse 65, 3003 Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 novembre 2022 , 6B 375/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_375/2022 Arrêt du 28 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Didier Elsig, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , représenté par Me Stéphane Jordan, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 novembre 2022 , 8C 259/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_259/2022 Arrêt du 28 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Julien Guignard, avocat, recourante, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Michel D'Allessandri, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents causalité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mars 2022 AA 65/21...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 novembre 2022 , 8C 507/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_507/2022 Arrêt du 28 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Jean-Philippe Anthonioz, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, revenu d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 28 novembre 2022 , 9C 123/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_123/2022 Arrêt du 28 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nora Lederrey, avocate, recourante, contre CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA, intimée. Objet Assurance-maladie soins médicaux, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 décembre 2021 A/69/2021 ATAS/1372/2021...