La jurisprudences de Suisse - page 142
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 66/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_66/2022 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre 1. Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, 2. Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 68/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_68/2022 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre 1. Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, 2. Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 973/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_973/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , succédant à feu D. _ , tous les trois représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 975/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_975/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , succédant à feu E. _ , 5. F. _ , tous représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 977/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_977/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéreaux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , succédant à feu E. _ , tous les quatre représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 981/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_981/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 982/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_982/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , succédant à feu C. _ , tous les deux représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance administrative CDI CH-FR...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 983/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_983/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , succédant à feu D. _ , tous les trois représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 986/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_986/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , succédant à feu D. _ , tous les trois représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2022 , 2C 989/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_989/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours...
