La jurisprudences de Suisse - page 138
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 décembre 2022 , 6B 617/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_617/2022 Arrêt du 14 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Christian Dénériaz, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , représentée par Me Romain Kramer, avocat, intimés. Objet Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 décembre 2022 , 9C 409/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_409/2022 Arrêt du 14 décembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 juin 2022 A/3229/2016 ATAS/586/2022. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2022 , 1B 398/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_398/2022 Arrêt du 13 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Saskia Ditisheim, avocate, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , toutes les deux représentées par Me Jean-François Ducrest, avocat, intimées, Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre la décision de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2022 , 1B 497/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_497/2022 Arrêt du 13 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre B. _ , inspecteur à la Brigade des stupéfiants de la Police judiciaire municipale de la Ville de Lausanne, intimé. Objet Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police, recours contre la décision du Ministère public de l'arrondissement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2022 , 1B 596/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_596/2022 Arrêt du 13 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; déni de justice, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 novembre 2022 ACPR/784/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2022 , 1B 602/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_602/2022 Arrêt du 13 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simine Sheybani, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 novembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2022 , 1B 625/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_625/2022 Arrêt du 13 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Benjamin Schwab, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2022 , 1C 640/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_640/2022 Arrêt du 13 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Assemblée fédérale, Palais du Parlement, 3003 Berne, intimé. Conseil fédéral, Palais fédéral Ouest, 3003 Berne. Objet Election au Conseil fédéral, recours contre l'élection d'un membre du Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale du 7 décembre 2022. Considérant en fait et en droit : 1. Le 7 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2022 , 2C 1001/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1001/2022 Arrêt du 13 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marco Crisante, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2022 , 2C 365/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_365/2021 Arrêt du 13 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par Maîtres Alan Hughes et Sabrina Bouklioua, avocats, recourante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD, Objet Impôts cantonal et communal sauf soustraction pour la période fiscale 2016, recours contre l'arrêt du...
