La jurisprudences de Suisse - page 137
Page 137 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 décembre 2022 , 4A 518/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_518/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Providoli, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Mes Laurent Butticaz et Philippe Reymond, avocats, intimée, 1. C. _ , représenté par Me Bastien Geiger, avocat, 2. D. _ , représenté par Mes Yaël Hayat et Nicola Meier, avocats, Objet décision incidente; irrecevabilité manifeste du recours, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 733/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_733/2022 Arrêt 15 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Damien Bonvallat, avocat, intimé. Objet action en partage et en pétition d'hérédité, irrecevabilité de l'appel, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 août 2022 JO19.011001-220493 424. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 décembre 2022 , 8C 314/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_314/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Agnès von Beust, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents allocation pour impotent, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 12 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 décembre 2022 , 9C 522/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_522/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 3 novembre 2022 S1 21 130. Vu : le recours formé par A. _ le 8 novembre 2022 timbre postal contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 décembre 2022 , 9C 538/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_538/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 octobre 2022 AI 439/21 - 314/2022. Vu : l'arrêt du 24 octobre 2022, par lequel le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 décembre 2022 , 2C 464/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_464/2022 Arrêt du 14 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure Service cantonal des contributions du C anton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, recourant, contre A. _ Sàrl, de siège à U. _ , représentée par BFR, Bureau Fiduciaire et Révision SA, intimée. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 décembre 2022 , 2C 756/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_756/2022 Arrêt du 14 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme. Kleber Participants à la procédure A. _ , représenté par Bucofras, Consultation juridique pour étrangers, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 décembre 2022 , 5D 149/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_149/2022 Arrêt du 14 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commune de Marsens, route des Grottes 16, 1633 Marsens, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, récusation, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 septembre 2022 102 2022 158 +159. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 décembre 2022 , 6B 1037/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1037/2022 Arrêt du 14 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Dupuis, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 décembre 2022 , 6B 428/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_428/2022 Arrêt du 14 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Roxane Sheybani, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale infraction à la LEI; fiction de la notification, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de...
