La jurisprudences de Suisse - page 136
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2022 , 6B 1083/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1083/2021, 6B_1084/2021 Arrêt du 16 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure 6B_1083/2021 A. _ , représenté par Maîtres Andrew Garbarski et Louis Frédéric Muskens, Avocats, recourant, et 6B_1084/2021 B. _ , représentée par Me Barnabas Denes, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2022 , 6B 1225/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1225/2022 Arrêt du 16 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Eve Dolon, avocate, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , représenté par Me Yaël Hayat, avocate, 3. C. _ , représentée par Me Olivier Peter, avocat, 4. D. _ , représenté par Me Lassana Dioum, avocat, rue de Candolle 17, 1205 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2022 , 6B 1244/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1244/2022 Arrêt du 16 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Maîtres Yaël Hayat et Simine Sheybani, Avocates, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , représentée par Me Eve Dolon, avocate, 3. C. _ , représentée par Me Olivier Peter, avocat, 4. D. _ , représenté par Me Lassana Dioum, avocat, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 décembre 2022 , 1C 197/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_197/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Didier Bottge, avocat, recourants, contre D. _ SA, représentée par Me Romain Canonica, avocat, intimée, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 décembre 2022 , 1C 768/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_768/2021 Arrêt du 15 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tony Donnet-Monay, avocat, recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 décembre 2022 , 1F 26/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_26/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Université de Genève, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, rue de Saint-Léger 10, 1205 Genève. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 mai 2022 1C_595/2021. Faits : A. A. _ a été collaborateur...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 décembre 2022 , 2C 122/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_122/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Nelly Iglesias, avocate, recourants, contre 1. Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, 2. Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimées. Objet Impôts fédéral direct...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 décembre 2022 , 2C 846/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_846/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Kaloyan Stoyanov, Expert fiscal diplômé, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne. Objet TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 décembre 2022 , 4A 436/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_436/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daria Solenik, avocate, recourant, contre Fédération X. de Football, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 septembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport TAS 2021/A/7780. Faits : A. Le 20 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 décembre 2022 , 4A 461/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_461/2022 Arrêt du 15 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Claude Brügger, avocat, recourant, contre Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre civile, Hochschulstrasse 17, 3012 Berne, intimée, B. _ SA, représentée par Me Baptiste Allimann, avocat, Objet assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 21 septembre 2022 par la 2e Chambre civile de...
