La jurisprudences de Suisse - page 133
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2022 , 4A 152/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_152/2021 Arrêt du 20 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Nicolas Stucki, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , 6. G. _ , 7. H. _ , 8. I. _ , 9. J. _ , 10. K. _ , 11. L. _ , 12. M. _ , 13. N. _ , 14. O. _ , 15. P. _ , 16. Q. _ , 17. R. _ , tous représentés par Me Marcel...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 418/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_418/2022 Ordonnance du 20 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée, B. _ SA, Objet responsabilité civile; assistance judiciaire; retrait du recours, recours contre la décision rendue le 17 août 2022 par la la Cour de justice du canton de Genève AC/3725/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 20 décembre 2022 , 4A 490/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_490/2021 Arrêt du 20 décembre 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Daniel Kinzer, avocat, défenderesse et recourante, contre Z. _ SA anciennement... SA, représentée par Me Daniel Tunik et Me Lorenzo Frei, avocats, demanderesse et intimée. Objet contrat de durée; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2022 , 4D 60/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_60/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, anc. C. _ SA, intimée. Objet expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL22.032388-221384, 247. La Juge présidant : Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 par laquelle la Juge de paix du district de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2022 , 5A 396/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_396/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Béatrice Stahel, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Philippe Pont, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours contre la décision du Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 avril 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2022 , 5A 697/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_697/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Sébastien Bossel, avocat, recourants, contre 1. D. _ Sàrl, 2. E. _ Sàrl, toutes les deux représentées par Me Jacques Piller, avocat, intimées. Objet Servitude foncière, droit de passage, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2022 , 5A 758/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_758/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Daniela Linhares, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 30 août 2022 C/9615/2021 ACJC/1119/2022. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 1013/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1013/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Gabriele Beffa et Nicolas Bloque, Avocats, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Fixation de la peine; principe de célérité, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 1320/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1320/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 15 septembre 2022 n° 685 PE22.015151-ECO...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 1358/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1358/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Président de l'Autorité de recours en matière pénale, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Président de...
