La jurisprudences de Suisse - page 132
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2022 , 4A 148/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_148/2022 Arrêt du 21 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurence Cornu, avocate, recourant, contre B. _ , représenté par Me Jacques Michod, avocat, intimé. Objet responsabilité de l'avocat; consentement hypothétique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 185/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_185/2022 Ordonnance du 21 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux, Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Arnaud Moutinot, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimée. Objet Mesures provisionnelles pour la durée de la procédure en modification du jugement de divorce respect du délai d'appel, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2022 , 5A 611/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_611/2022 Arrêt du 21 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Danièle Mooser, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Dominique Morard, avocat, intimé. Objet divorce; contribution d'entretien entre époux, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14 juin 2022 101 2021 355. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2022 , 5A 750/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_750/2022 Arrêt du 21 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des curatelles, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet déni de justice levée de la curatelle, recours contre la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud QA20.002241-220834 149. Faits : A. A.a. Par décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 846/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_846/2022 Ordonnance du 21 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Cédric Baume, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, intimé. Objet droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, assistance judiciaire, recours contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 29 septembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2022 , 5A 907/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_907/2022 Arrêt du 21 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 octobre 2022 E522.037303-221274 177. Considérant en fait et en droit : 1. Le 14...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 décembre 2022 , 6B 1335/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1335/2021 Arrêt du 21 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yann Arnold, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Indemnité pour tort moral; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2022 , 8C 400/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_400/2022 Arrêt du 21 décembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 19 mai 2022 S2 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2022 , 1B 407/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_407/2022, 1B_408/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1B_407/2022 A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, 1B_408/2022 Association B. _ , représentée par Me Géraldine Veya, avocate, recourante, contre 1B_407/2022 et 1B_408/2022 Laure Habersaat, Procureure auprès du Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 574/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_574/2022 Ordonnance du 20 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Jacqueline Mottard, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de mise sous scellés, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7...
