La jurisprudences de Suisse - page 129
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 décembre 2022 , 6B 1212/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1212/2022 Arrêt du 29 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Carole Van De Sandt, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement, levée de séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2022 , 1B 646/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_646/2022 Arrêt du 28 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge Présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; avance de frais, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 9 décembre 2022 PE22.021521-FAB. Considérant en fait et en droit : 1. Ensuite du dépôt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2022 , 5A 476/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_476/2022 Arrêt du 28 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Lionel Zeiter, avocat, recourant, contre 1. B.A. _ , 2. C.A. _ , tous les deux représentés par Me Maxime Morard, avocat, intimés. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien de l'enfant majeur, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la I e Cour d'appel civil de l'Etat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 décembre 2022 , 2C 1036/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1036/2022 Arrêt du 27 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les quatre représentés par Me Romanos Skandamis, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 décembre 2022 , 4A 394/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_394/2022 Arrêt du 27 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Etienne Monnier, avocat, recourant, contre 1. B.B. _ , 2. C.B. _ , tous deux représentés par Me Eric Ramel, avocat, intimés. Objet rémunération de l'architecte; arbitraire, recours contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 1245/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1245/2022 Ordonnance du 27 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Retrait du recours ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 septembre 2022 n° 584 PE22.012156-PGT. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 décembre 2022 , 6B 1250/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1250/2022 Arrêt du 27 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 septembre 2022 n° 659...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 1251/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1251/2022 Ordonnance du 27 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Retrait du recours ordonnance de non-entrée en matière diffamation, calomnie, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 septembre 2022 n° 658 PE22.012153-PGT...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 décembre 2022 , 1B 622/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_622/2022 Arrêt du 23 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Reymond, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 décembre 2022 , 2C 1012/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1012/2022 Arrêt du 23 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Roger Micheli, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
