La jurisprudences de Suisse - page 128
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 4A 464/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_464/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ LLC, représentée par Me Philippe Gilliéron, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Laurent Muhlstein, avocat, intimée, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Division marques et designs, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Berne, partie intéressée. Objet droit des marques; radiation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 4A 521/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_521/2021 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Juge présidant, Rüedi et May Canellas Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Mark Barokas, avocat, recourante, contre B.B. _ , représenté par Me Gabriel Raggenbass, avocat, intimé. Objet résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers, recours contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 4D 58/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_58/2021 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Juge présidant, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , défendeur et recourant, contre Z. _ , représenté par Me Daniel Udry, avocat, demandeur et intimé. Objet action en contestation de l'état de collocation, recours contre le jugement rendu le 22 juillet 2021 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 18 266. Faits : A. A.a. L'avocat A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 5A 848/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_848/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 octobre 2022 QE88.000137-221348 182. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 5D 171/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_171/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Vincent Willemin, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 6 octobre 2022 CC 58 / 2022. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 14 juin 2022, le Juge civil du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 janvier 2023 , 9C 416/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_416/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Inclusion Handicap, Service juridique, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 29 juillet 2022 S1 20 111. Vu : le recours du 12 septembre 2022 timbre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 décembre 2022 , 1B 598/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_598/2022 Arrêt du 30 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Pierre Bruttin, Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 décembre 2022 , 1B 606/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_606/2022 Arrêt du 30 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Olivier Jornot, Procureur général de la République et canton de Genève, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 décembre 2022 , 6B 1328/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1328/2022 Arrêt du 30 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière partielle, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 décembre 2022 , 1C 408/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_408/2022 Arrêt du 29 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Bruno Mégevand, avocat, recourants, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Ordre de remise en état, recours contre...
