La jurisprudences de Suisse - page 127
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 2D 8/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_8/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Kleber Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jonathan Rutschmann, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 26...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 4 janvier 2023 , 4A 470/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_470/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, juge présidant, Rüedi et May Canellas Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Emmanuelle Guiguet-Berthouzoz, avocate, intimée. Objet requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse, recours contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 janvier 2023 , 6B 1178/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1178/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , sans domicile connu, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 9 mai 2022 n° 93...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 janvier 2023 , 6B 545/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_545/2022, 6B_626/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure 6B_545/2022 A. _ , représenté par Me Skander Agrebi, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , représenté par Me Sabrina Burgat, avocate, intimés, et 6B_626/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 janvier 2023 , 6B 894/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_894/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 1er juin 2022 n° 387 SPEN/78200/SBA/mbr...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 9C 534/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_534/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 9 novembre 2022 S1 22 172. Vu : la décision du 9 novembre 2022, par laquelle le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 9C 535/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_535/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 21 octobre 2022 C-4236/2022. Vu : l'arrêt du 21 octobre 2022, par lequel la juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 9C 591/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_591/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 novembre 2022 AI 240/21 - 327/2022. Vu : le recours de A. _ du 15 décembre 2022 timbre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 janvier 2023 , 1B 107/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_107/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cécile Bocco, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 4A 402/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_402/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Juge présidant, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , 6. G. _ , toutes agissant par l'Office de contrôle de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés, lui-même représenté par Me Christian Bruchez, avocat...
