La jurisprudences de Suisse - page 126
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 janvier 2023 , 2C 1049/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1049/2022 Arrêt du 5 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 1er novembre 2022 ATA/1088/2022. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 janvier 2023 , 2C 903/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_903/2022 Arrêt du 5 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Roxane Sheybani, avocate, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 janvier 2023 , 6B 1195/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1195/2022 Arrêt du 5 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 14 juillet 2022 n° 533 PE21.020854-ECO...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 5 janvier 2023 , 9C 215/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_215/2022 Arrêt du 5 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité indemnité journalière, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 23 mars 2022 AI 91/2020. Faits : A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 5 janvier 2023 , 9F 18/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_18/2022 Arrêt du 5 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 9C_119/2018. Considérant en fait et en droit : 1. A la suite...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 1C 131/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_131/2021 Arrêt du 4 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Helvetia Nostra, représentée par Me Céline Vara, avocate, recourante, contre Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité du canton de Vaud DJES, place du Château 4, 1014 Lausanne, représenté par la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud DGE, Unité droit et études d'impact, avenue de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 1C 237/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_237/2021 Arrêt du 4 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Helvetia Nostra, représentée par Me Céline Vara, avocate, recourante, contre Département du développement territorial et de l'environnement de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 1F 33/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_33/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Office cantonal des véhicules de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, rue de Saint-Léger 10, 1205 Genève. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_503/2022 du 18 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 2C 873/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_873/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ghita Dinsfriend-Djedidi, avocate, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2023 , 2D 36/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_36/2022 Arrêt du 4 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'emploi et de la cohésion sociale DECS, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1. Objet Refus de prolongation d'une autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...
