La jurisprudences de Suisse - page 123
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2023 , 6B 99/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_99/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Noudemali Romuald Zannou, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me David Abikzer, avocat, intimés. Objet Abus de confiance, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2023 , 8C 212/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_212/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Abrecht et Bechaalany, Juge suppléante. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Butrint Ajredini, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, représenté par le Département de la sécurité, de la population et de la santé, soit pour lui l'OPE, Direction générale, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2023 , 8C 286/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_286/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dalmat Pira, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 24 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2023 , 9C 594/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_594/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 janvier 2023 , 1C 624/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_624/2021 Arrêt du 10 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les quatre représentés par Me Michel Bosshard, avocat, recourants, contre Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, Département des infrastructures de la République et canton de Genève, chemin des Olliquettes 4, 1213 Petit-Lancy, tous les...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 janvier 2023 , 1C 749/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_749/2021 Arrêt du 10 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aleksandra Petrovska, avocate, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Rejet de la demande de naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 1er novembre 2021 F-4342/2020. Faits : A. Le 6 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 10 janvier 2023 , 4A 409/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_409/2021 Arrêt du 10 janvier 2023 I Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , chemin du Garlaban 10, 13600 Ceyreste, en France, représentée par Me Damien Bender, avocat, avenue de la Gare 12, 1870 Monthey, défenderesse et recourante, contre Z. _ , chemin de Rossillon 71, 1820 Montreux, représenté par Me Eric Ramel, avocat, rue de Bourg 20, 1003 Lausanne, demandeur et intimé. Objet société simple, recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2023 , 4A 530/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_530/2022 Arrêt du 10 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée, Objet assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 10 novembre 2022 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève AC/2144/2022, DAAJ/107/2022. La Présidente: Vu la demande du 8 juillet 2022 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2023 , 5A 847/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_847/2021 Arrêt du 10 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Maîtres Magda Kulik et Louis Gaillard, avocats, recourant, contre B.A. _ , représentée par Maîtres Lisa Locca et Philippe Grumbach, avocats, intimée. Objet divorce liquidation du régime matrimonial, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 31 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 janvier 2023 , 6B 238/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_238/2022 Arrêt du 10 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux, Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. C. _ , représentée par Me Thierry de Mestral, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement injure et contrainte, recours...
