La jurisprudences de Suisse - page 122
Page 122 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2023 , 2C 2/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_2/2023 Arrêt du 11 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Luc Bochatay, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Entraide administrative CDI-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2023 , 2C 660/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_660/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière: Mme Kleber Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Me Philippe Dal Col, avocat, recourante, contre Etat-major cantonal de conduite du canton de Vaud, Service de la sécurité civile et militaire, case postale 80, 1305 Penthalaz. Objet Avertissement avec menace de fermeture du musée, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2023 , 4A 253/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_253/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Philippe Baudraz, avocat, recourants, contre C. _ , représentée par Me Astyanax Peca, avocat, intimée. Objet contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage, recours contre l'arrêt rendu le 14 mars 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2023 , 4A 348/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_348/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Serge Pannatier, avocat, intimée. Objet contrat de travail, heures supplémentaires, recours contre l'arrêt rendu le 13 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/6982/2019-5, CAPH/92/2022. Faits : A. A.a. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2023 , 4A 559/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_559/2021 Arrêt du 11 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure Z. _ SPRL, représentée par Me Diego Dugerdil, avocat, défenderesse et recourante, contre A. _ SA, représentée par Me Bernhard Berger et Me Manuel Imfeld, avocats, demanderesse et intimée. Objet contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de commerce du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2023 , 5A 559/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_559/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Jérôme Bénédict, avocat, 1002 Lausanne, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale prérogatives parentales, provisio ad litem, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2023 , 6B 1171/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1171/2021 Arrêt du 11 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pauline Elsig, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , intimés. Objet Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2023 , 6B 1455/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1455/2021 Arrêt du 11 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant, contre Service des contraventions du canton de Genève, chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale; droit à un procès équitable, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2023 , 6B 762/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_762/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Ferraz, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de classement diffamation; frais de la procédure, indemnité, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2023 , 6B 846/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_846/2021 Arrêt du 11 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Agrippino Renda, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 2...
