La jurisprudences de Suisse - page 121
Page 121 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 158/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_158/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Demande de révision expulsion; droit d'être entendu, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 174/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_174/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Camill Droll, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Modification de l'accusation art. 333 CPP ; reformatio in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 233/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_233/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Mirolub Voutov, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu présomption...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 468/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_468/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Violation grave des règles de la circulation routière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2023 , 8C 627/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_627/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre AXA-ARAG, Service juridique, Pionierstrasse 9, 8401 Winterthur, intimée. Objet Assurance-accidents conditions de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 7 octobre 2022 S2 20 69. Faits : A. Par jugement du 7 octobre 2022, la Cour des assurances sociales du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2023 , 9C 17/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_17/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elio Lopes, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 21 novembre 2021 605 2021 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2023 , 9C 451/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_451/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 août 2022 AI 195/22-255/2022. Vu : le recours en matière de droit public interjeté par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2023 , 9C 518/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_518/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 octobre 2022 A/2511/2022 ATAS/922/2022. Vu : la décision sur opposition...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2023 , 9C 558/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_558/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 octobre 2022 AJ22003652/ZD22.039400. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2023 , 1C 144/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_144/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre C. _ , D. _ , E. _ SA, toutes trois représentées par Me Théo Meylan, avocat, intimées, Municipalité de Servion, chemin du Clos-Joli 2, 1077 Servion, représentée par Me Adrian Schneider, avocat, Objet Permis de construire, recours...
