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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2023 , 2D 7/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_7/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , représentée par Me Martine Dang, avocate, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2023 , 5A 761/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_761/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocat recourant, contre B.B. _ , représentée par Me D. _ , avocate, intimée. Objet capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 9 août 2022 C/14286/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2023 , 5A 934/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_934/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Roullet, curateur, recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet effet suspensif exécution d'une saisie, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2023 , 5D 125/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_125/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Cédric Lenoir, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 25 juillet 2022 C/19804/2021 ACJC/1009/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 1035/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1035/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière infraction à la LCD et faux dans les titres; demande de récusation; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 1453/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1453/2021 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marc Hassberger, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ AG, représentée par Me Clara Poglia, avocate, intimés. Objet Ordonnance de classement gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 1480/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1480/2021 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Inc., 3. C.C. _ , 4. D. _ Inc., tous les quatre représentés par Me Giorgio Campá, avocat, recourants, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. E. _ AG, représentée par Me Clara Poglia, avocate, intimés. Objet Ordonnance de classement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 158/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_158/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Demande de révision expulsion; droit d'être entendu, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 174/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_174/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Camill Droll, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Modification de l'accusation art. 333 CPP ; reformatio in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2023 , 6B 233/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_233/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Mirolub Voutov, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu présomption...