La jurisprudences de Suisse - page 119
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5A 990/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_990/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens, intimé. Objet plainte LP annulation de poursuites, récusation, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 21 novembre 2022 FA22.024596-220958 21. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5A 991/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_991/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens, intimé. Objet plainte LP, annulation de poursuites, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 29 novembre 2022 FA22.020808-220833 20. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5D 175/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_175/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B.B. _ , 2. C.B. _ , intimés. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 octobre 2022 C/8808/2022 ACJC/1389/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 20 octobre 2022, la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5D 184/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_184/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Canton du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1951 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 14 novembre 2022 KC22.024574-220822 137. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5D 185/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_185/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État du Valais, 1950 Sion, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1951 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 15 novembre 2022 KC22.009361-221026 169. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5D 186/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_186/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud DGAIC, Direction du recouvrement, Notes de frais pénaux, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 15...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 janvier 2023 , 6B 282/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_282/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure 1. A. _ , représentée par Me Annie Schnitzler, avocate, 2. B. _ , représenté par Me Laïla Batou, avocate, 3. C. _ , représenté par Mes Antonella Cereghetti et Raphaël Mahaim, avocats, 4. D. _ , représenté par Me Charles Munoz, avocat, 5. E. _ , représentée par Me Olivier Boschetti, avocat, 6. F. _ , représenté par Mes...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 janvier 2023 , 6B 666/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_666/2021 Arrêt du 13 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Lucien Feniello, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B. _ , représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, 3. C.B. _ , représenté par Me Yama Sangin, avocat, intimés. Objet Non-entrée en matière, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 13 janvier 2023 , 9C 502/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_502/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représentée par Me Zoltán Szalai, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 octobre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2023 , 1B 12/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_12/2023 Arrêt du 12 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Daniel Kinzer et Igor Zacharia, avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de...
