La jurisprudences de Suisse - page 117
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2023 , 2C 587/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_587/2022 Arrêt du 17 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève. Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2023 , 2C 849/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_849/2021 Arrêt du 17 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre 1. Association C. _ , représentée par Me Franco Saccone, avocat, 2. Ville de Genève Service de la petite enfance, avenue Dumas 24, 1206 Genève, intimées. Objet Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2023 , 5A 316/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_316/2022 Arrêt du 17 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aude Longet-Cornuz, avocate recourante, contre B. _ , représenté par Mes Malini Tosetti et Alexandre Tondina, avocats, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale prérogatives parentales et entretien des enfants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 janvier 2023 , 6B 1067/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1067/2022 Arrêt du 17 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière violation de domicile; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 12 mai 2022 n° 343...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 janvier 2023 , 6B 950/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_950/2022 Arrêt du 17 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière diffamation; droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 3 mai 2022 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2023 , 8C 700/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_700/2022 Arrêt du 17 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse de chômage Syndicom, Looslistrasse 15, 3027 Berne, intimée. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 11 octobre 2022 S1 21 37. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 11 octobre 2022, la Cour des assurances sociales du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2023 , 9C 643/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_643/2021 Arrêt du 17 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, recourante, contre A. _ , représentée par Me Boris Heinzer, avocat, intimée. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité Covid-19, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 janvier 2023 , 1B 539/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_539/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Stefan Disch, avocat, intimé, Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office, recours contre l'ordonnance du Juge président sic de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral du 10 octobre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 janvier 2023 , 1C 442/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_442/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt de la Cour VI du Tribunal administratif fédéral, du 10 juin 2022 F-256/2021. Faits : A. A.a. Le 19 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 janvier 2023 , 1C 525/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_525/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Commune d'Avusy, route du Creux-du-Loup 42, 1285 Athenaz Avusy, représentée par Mes Romain Jordan et Stéphane Grodecki, avocats, recourante, contre A. _ SA, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, intimée, Département du territoire du canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3. Objet Exploitation...
