La jurisprudences de Suisse - page 116
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 585/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_585/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffier: M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lida Lavi, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Dommage à la propriété, vol; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 61/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_61/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Fraude dans la saisie art. 163 ch. 1 CP , recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 636/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_636/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier: M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Guglielmo Palumbo et Gabrielle Peressin, avocats, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 646/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_646/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier: M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sierre, avenue du Rothorn 2, 3960 Sierre, intimé. Objet Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 24 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2023 , 8C 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_3/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Berger, avocat, recourante, contre AXA Assurances SA, représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents causalité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2021 AA 16/20 ap. TF - 129/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2023 , 9C 83/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_83/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , agissant par sa mère B. _ , elle-même représentée par M e Franziska Lüthy, avocate, Service juridique de PROCAP, recourant, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité allocation pour impotent; révision, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2023 , 1B 21/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_21/2023 Arrêt du 17 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , actuellement en détention provisoire, représenté par Me Marina Valero, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2023 , 1B 418/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_418/2022 Arrêt du 17 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , tous représentés par Me Denis Mathey, avocat, recourants, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2023 , 1C 25/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_25/2023 Arrêt du 17 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Estelle Marguet, avocate, recourant, contre Ministère public du canton du Valais, case postale, 1950 Sion 2. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, du 30 décembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2023 , 2C 532/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_532/2022 Arrêt du 17 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP, Susanne Hardmeier, secrétaire générale, maison des cantons, Speichergasse 6, 3011 Berne. Objet Reconnaissance d'un diplôme d'enseignement, recours contre la décision de la Commission de recours CDIP/CDS du 31...
