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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 4A 422/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_422/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourant, contre B. _ SA, représenté par Me Robert Hensler, avocat, intimé. Objet clause pénale, contrat d'entreprise, recours contre l'arrêt rendu le 23 août 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/11553/2018, ACJC/1083/2022. Faits : A. A.a. A. _ Sàrl...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 5A 489/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_489/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Eric Beaumont, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Malek Adjadj, avocat, intimé. Objet divorce entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2022 C/19112/2020 ACJC/664/2022. Faits : A. A.a. A.A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 5A 551/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_551/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Butrint Ajredini, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me François Hay, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition gage immobilier, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 8 juin 2022 C/10693/2021, ACJC/788/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 5A 584/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_584/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Oguey, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jeton Kryeziu, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles contributions d'entretien, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, du 14 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, II , Arrêt du 18 janvier 2023 , 5A 616/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_616/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 II Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 1. A. _ SA 2. B. _ SA toutes les deux représentées par M e Aba Neeman, avocat, 3. C. _ recourants, contre Juge du district de Monthey, en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance LP, place de l'Hôtel-de-Ville 1, 1870 Monthey 2. Objet rémunération de l'administration spéciale de la faillite plainte LP, recours contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 1374/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1374/2021 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laura Panetti-Caruso, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Indemnité de détention injustifiée; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 206/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_206/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier: M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 242/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_242/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier: M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Magali Buser, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Rupture de ban; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 27 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 272/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_272/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière: Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Libération conditionnelle de la mesure d'internement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 janvier 2023 , 6B 566/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_566/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal...