La jurisprudences de Suisse - page 111
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2023 , 6B 831/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_831/2021 Arrêt du 26 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière: Mme Musy. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Ltd., tous les deux représentés par Me Didier Bottge, avocat, recourants, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C. _ , représenté par Me Gabriele Sémah, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement recel, etc., recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 8C 73/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_73/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par M e Cécile Bonmarin et M e Alexis Overney, recourante, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, 1701 Fribourg, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité en cas de travail à temps réduit, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 9C 632/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_632/2021 Arrêt du 26 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2021 AJ21003481/ZD21.024963...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2023 , 2C 1032/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1032/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Centre Suisses-Immigrés, avenue de Tourbillon 34, 1951 Sion, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2023 , 4A 219/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_219/2021 Arrêt du 25 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Eric Maugué, avocat, recourante, contre 1. B. _ SA, 2. C. _ , représentés par Me Philippe Zoelly, avocat, intimés. Objet acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension, recours contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2023 , 5A 912/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_912/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet retrait de la garde, effet suspensif, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 28 octobre 2022 C/3979/2020-CS DAS/224/2022. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2023 , 5D 165/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_165/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale AFC, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/25121/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2023 , 6B 1424/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1424/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière dommages à la propriété, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 septembre 2022 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2023 , 6B 182/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_182/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière: Mme Corti. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , intimés. Objet Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire, recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2023 , 6B 641/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_641/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Samir Djaziri, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière violation du devoir d'assistance et d'éducation; qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la...
