La jurisprudences de Suisse - page 110
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 5A 554/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_554/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Raphaël Jakob, avocat, recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimé. Objet plainte solde du montant séquestré, mandat de gérance légale, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 5A 766/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_766/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, intimée. Objet suspension provisoire de la poursuite, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 20 septembre 2022 C/6824/2022 ACJC/1239/2022. Faits : A. A.a. Par ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 5A 767/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_767/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 19 septembre 2022 C/26946/2020 ACJC/1225/2022. Faits : A. A.a. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 844/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_844/2022 Ordonnance du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Oliver Ciric, avocat, requérante, contre 1. B. _ , représentée par Me Julien Liechti, avocat, 2. C. _ , représentée par Me Olivier Adler, avocat, intimées, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 5A 845/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_845/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Oliver Ciric, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C._ _ , représentée par Me Olivier Adler, avocat, 3. D. _ , représentée par Me Julien Liechti, avocat, intimés, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 5A 982/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_982/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ , représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 2 décembre 2022 KC22.025671-221203 180. Considérant en fait et en droit : 1. Statuant le 29 août 2022, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2023 , 6B 1196/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1196/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière: Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sarah Meyer, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , tous les deux représentés par Me Benjamin Schwab, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement et de non-entrée en matière vol d'importance mineure...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2023 , 6B 1224/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1224/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre 1. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, 2. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimés. Objet Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire art. 66d CP , recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2023 , 6B 1362/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1362/2021 Arrêt du 26 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffier: M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Indemnité du défenseur d'office, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 20 juillet 2021 n° 284...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 janvier 2023 , 6B 1392/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1392/2022, 6B_1395/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , alias B.B. _ , représenté par Me Arnaud Moutinot, avocat, Participants à la procédure recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire art. 66d CP...
