La jurisprudences de Suisse - page 102
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 février 2023 , 1B 61/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_61/2023 Arrêt du 13 février 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de police de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 février 2023 , 1B 62/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_62/2023 Arrêt du 13 février 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Olivia Dilonardo, Première Procureure auprès du Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 février 2023 , 1B 72/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_72/2023 Arrêt du 13 février 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 5 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 février 2023 , 1B 73/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_73/2023 Arrêt du 13 février 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Anne Jung Bourquin, Juge au Tribunal de police de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, intimée, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 février 2023 , 2C 713/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_713/2022 Arrêt du 13 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , entreprise individuelle, représentée par Me Marc Lironi, avocat, recourante, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, représenté par Me Chris Monney, avocat. Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 février 2023 , 6B 39/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_39/2023 Arrêt du 13 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale diffamation; injure; récusation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2023 , 1C 480/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_480/2022 Arrêt du 10 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Weber, Juge suppléant. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Sylvain Bogensberger, avocat, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 28 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2023 , 9C 428/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_428/2022 Arrêt du 10 février 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Caisse fédérale de pensions PUBLICA, Eigerstrasse 57, 3007 Berne, représentée par Me Anne Troillet et Me Alexia Raetzo avocates, recourante, contre A. _ , agissant par sa curatrice Kim Auberson Prod'hom, intimé. Objet Prévoyance professionnelle rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2023 , 9C 533/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_533/2022 Arrêt du 10 février 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Patrik Gruber, avocat, recourante, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité procédure de première instance, condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2023 , 5A 50/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_50/2023 Arrêt du 9 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Laurent Marconi, avocat, intimée, C.A. _ , Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 16 novembre 2022 KC22.033022-221247 203. Considérant en fait et en droit : 1. Le 7 juillet 2022, B...
