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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 270/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_270/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre le prononcé du Président de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 300/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_300/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandro Brantschen, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 avril 2024 , 6B 185/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_185/2024 Arrêt du 3 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante vol par métier; appropriation illégitime, escroquerie, etc; fixation de la peine; violation du principe de célérité; expulsion, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 avril 2024 , 9C 612/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_612/2023 Arrêt du 3 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Annick Mbia, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 21 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2024 , 6B 198/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_198/2024 Arrêt du 4 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples par négligence, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2023 n° 459 PE20.006808/MTK. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 avril 2024 , 7B 198/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_198/2024, 7B_226/2024 Arrêt du 9 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de mise en liberté, recours contre les arrêts de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 12T 8/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal Commission administrative CH - 1000 Lausanne 14 Tel. +41 0 21 318 91 11 no dossier 12T_8/2023 Le Tribunal fédéral suisse représenté par la Commission administrative en matière de surveillance administrative sur le Tribunal pénal fédéral, Commission administrative, Viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzona concernant l'ouverture formelle d'une procédure disciplinaire à l'encontre du Juge B. _ , dénonciation de A. _ , représenté par les avocats Paolo Bernasconi et Daniel Zappelli, du 27 décembre 2023 considère: 1. 1.1. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2024 , 5A 155/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_155/2024 Arrêt du 11 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt du Président de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 1er février 2024 CC 71 / 2023, ES 72 / 2023. Vu : le recours interjeté le 4 mars 2024 par A. _ contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par le Président de la Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2024 , 4A 193/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_193/2024 Arrêt du 12 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats, recourante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 71/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_71/2024 Ordonnance du 12 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Personalvorsorge der Firma B. _ , représentée par Me Nicolas Gillard et Me Cendrine Rouvinez, avocats, intimée. Objet Prévoyance professionnelle retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 décembre 2023 PP...