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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 164/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_164/2024 Ordonnance du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Serge Patek, avocat, intimés. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 12 février 2024 C/17148/2023, ACJC/137/2024. La...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 98/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_98/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Thierry P. Augsburger et Gianluca Mastro, avocats, recourante, contre B. _ , représentée par Me Corinne Engel, avocate, intimée. Objet recevabilité d'une demande en paiement, recours contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2023.85...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4D 35/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_35/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg 102 2024 19. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 26 janvier 2024, la Présidente du Tribunal civil de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 5A 33/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_33/2024 Arrêt du 26 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ représentée par Me Steve Quinodoz, avocat, intimée. Objet charges de la copropriété, cause devenue sans objet, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 décembre 2023 C1 23 212. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 2 juin 2021, B...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 5A 64/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_64/2024 Arrêt du 26 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA de Biel/Bienne, chemin du Coin 8D, case postale 704, 2501 Biel/Bienne. Objet rejet de la demande de levée de curatelle, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 5 janvier 2024 KES 23 925...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 avril 2024 , 4D 5/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_5/2024 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Commune de U. _ , intimée. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 163. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 11 septembre 2023, le Tribunal du district de Sierre a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 avril 2024 , 5A 111/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_111/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet avance de frais, recours contre la décision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 janvier 2024 DCJC/118/2024. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 27 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 6B 1309/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1309/2023 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antonin Charrière, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 6B 193/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_193/2024 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 247/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_247/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du...