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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 9C 524/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_524/2023 Arrêt du 20 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Agnès von Beust, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'impotence, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 2C 617/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_617/2022 Arrêt du 21 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, 7. G. _ SA, 8. H. _ SA, 9. I. _ SA, 10. J. _ SA, toutes représentées...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 9C 137/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_137/2024 Arrêt du 21 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 janvier 2024 AI 57/21 - 35/2024. Vu : l'arrêt du 29 janvier 2024, par lequel la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 9C 164/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_164/2024 Arrêt du 21 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 27 février 2024 S1 24 32. Vu : les décisions du 28 novembre 2023, par lesquelles l'Office cantonal AI du Valais ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2024 , 5A 123/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_123/2024 Arrêt du 22 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, B. _ , Objet refus de consulter le dossier, qualité de partie, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 18 janvier 2024 C/17484/2023-CS, DAS/12/2024. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 mars 2024 , 9C 129/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_129/2024 Arrêt du 25 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 31 janvier 2024 C-5006/2023. Considérant en fait et en droit : qu'il ressort notamment de l'arrêt que le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2024 , 1C 175/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_175/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Kurt Blickenstorfer, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 4 mars 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2024 , 2D 6/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_6/2024 Arrêt du 26 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Simone Thöni, avocate, recourant, contre Douane Centre - Boncourt/Delle-Autoroute, Plateforme douanière 3, case postale 72, 2926 Boncourt. Objet Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, du 21 février 2024 ADM 79/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 121/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_121/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud KC23.028187-231654, 271. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 28 septembre 2023, la Juge de paix du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 161/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_161/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphanie Nunez, avocate, recourante, contre B. _ , intimés. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/12487/2021 ACJC/161/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 22 août 2022, le...