La jurisprudences de Suisse - page 5280
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 963/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_963/2023 Ordonnance du 1 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines. Objet Refus de la semi-détention, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 septembre 2023 738...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2024 , 1C 540/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_540/2023 Arrêt du 2 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florian Baumann, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 792/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_792/2023 Ordonnance du 6 février 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Wirthlin, Président. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er novembre 2023 PC 60/23 - 40/2023. Vu : la lettre du 3 février 2024 par laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2024 , 2C 451/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_451/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 30 juin 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2024 , 2C 81/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_81/2024 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Butrint Ajredini, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2024 , 5A 791/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_791/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Camille Maulini, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, etc., recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2023 C/15230/2022, ACJC/1202/2023. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2024 , 5A 949/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_949/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 27 novembre 2023 CC 60 /2023. Faits : A. A.a. Par décision du 26 septembre 2023, la juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2024 , 5A 66/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_66/2024 Arrêt du 8 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, intimé. Objet dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 novembre 2023 C/11034/2019 ACJC/1694/2023. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2024 , 6B 88/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_88/2023 Arrêt du 8 février 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dorothée Raynaud, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Luis Neves, avocat, intimés. Objet Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2024 , 7B 129/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_129/2024 Arrêt du 8 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Kölz. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 octobre 2023 315 - PE21.015759-JUA...
