La jurisprudences de Suisse - page 4658
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2020 , 2C 552/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_552/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hänni. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Jean-Frédéric Maraia et Me Arthur Magnin, avocats, Schellenberg Wittmer SA, recourante, contre Service des contributions de la République et canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont. Objet Impôt sur les gains immobiliers; hypothèque légale, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2020 , 2C 642/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_642/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux, Seiler, Président, Zünd et Donzallaz. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Révocation de l'autorisation de séjour en Suisse et confirmation de renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2020 , 2C 703/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_703/2019 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd, Aubry Girardin, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , tous représentés par Me Nicolas...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2020 , 2C 898/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_898/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Florian Godbille, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, case postale 1, 2002 Neuchâtel 2, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2020 , 2C 915/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_915/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. AA. _ , 2. BA. _ , agissant par AA. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôts cantonal et communal 2018 et 2019; émolument de sommation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 novembre 2020 , 5A 105/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_105/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Caroline Könemann, avocate, recourante, contre B. _ , intimé. Objet modification du jugement de divorce autorité parentale et droit de garde, compétence internationale, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 16 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 198/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_198/2020 Ordonnance du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de Juge instructeur. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Righetti, avocat, recourant, contre Banque B. _ , représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 30 décembre 2019 KC18.043718-191562...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 novembre 2020 , 5A 957/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_957/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Coteaux du Soleil APEA, rue du Château 6, 1957 Ardon. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Cour Civile II, du 30 octobre 2020 C1 20 264...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 novembre 2020 , 6B 989/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_989/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Muschietti. Greffier : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine art. 47 CP , recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 novembre 2020 , 8C 694/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_694/2019 Arrêt du 16 novembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Unia, intimé. Objet Assurance-accidents revenu d'invalide, DPT, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales...
