La jurisprudences de Suisse - page 4657
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 novembre 2020 , 8C 253/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_253/2020 Arrêt du 12 novembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Leonardo Castro, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre le jugement de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 novembre 2020 , 8C 640/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_640/2020 Arrêt du 12 novembre 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale de la cohésion sociale, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimé, Centre social régional CSR Riviera Site de Montreux, avenue Claude Nobs 14, 1820 Montreux. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 novembre 2020 , 8C 811/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_811/2019 Arrêt du 12 novembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse cantonale valaisanne de chômage, Service juridique, place du Midi 40, 1950 Sion, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 novembre 2019 S1 18 169...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 novembre 2020 , 1C 321/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_321/2020 Arrêt du 13 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Didier et Sarah Baechler, Jean-Pierre Blein, Marlies Bobay, Michel Ducrest, Henri, Nicole et Camille Esseiva, Jacqueline Knüsli, Walter et Claire Quakernack, Anne-Marie Quartenoud Blanc, Valérie Rey, Katrin et Pierre Roulin, Jacqueline Ruffieux, Rose-Marie Roy, Jean-Jacques Tornare, Bluette Weber, tous représentés...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 novembre 2020 , 5A 81/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_81/2020 Arrêt du 13 novembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Nawal Hassam, avocate, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 novembre 2019 C/8447/2019 ACJC/1767/2019. Faits : A. A.a. A l'issue d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 novembre 2020 , 5A 983/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_983/2019 Arrêt du 13 novembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Marazzi, Juge présidant, von Werdt et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Katarzyna Kedzia Renquin, recourante, contre B. _ , représenté par Me Andreas Dekany, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale droit aux relations personnelles et contributions à l'entretien des enfants, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 novembre 2020 , 5D 250/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_250/2020 Arrêt du 13 novembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Fribourg, par le Greffe du Tribunal de la Sarine, route des Arsenaux 17, 1700 Fribourg, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Présidente de la IIe Cour d'appel civil, du 17 août 2020 102 2020 134 137. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 novembre 2020 , 6B 117/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_117/2020 Arrêt du 13 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure Etat de Vaud, représenté par Service juridique et législatif, recourant, contre A. _ , intimé. Objet Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 novembre 2020 , 6B 1282/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1282/2019 Arrêt du 13 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Matthey, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, intimé. Objet Exploitabilité des preuves violation simple et grave des règles de la circulation routière, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2020 , 1C 382/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_382/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par Me Andreas Fabjan, avocat, recourante, contre B.B. _ et C.B. _ , D.C. _ et E.C. _ , F.F. _ et G.F. _ , H. _ , I.I. _ et J.I. _ , K.K. _ et L.K. _ , M.M. _ et N.M. _ , O. _ représentés par Me Yannick Fernandez, avocat, P. _ SA, Q.Q. _ et R.Q. _ , tous les trois représentés par...
