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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2020 , 1C 40/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_40/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Kneubühler et Jametti. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. E. _ , 8. G. _ , 9. H. _ , 10. I. _ , 11. J. _ , 12. K. _ , 13. L. _ , 14. M. _ , 15. N. _ , 16. O. _ , 17. P. _ , tous représentés par Jacques Ballenegger, recourants, contre Q. _ SA, représentée par Me Pierre-Alexandre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2020 , 1C 622/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_622/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ SA, toutes représentées par Me Nicolas Iynedjian, avocat, intimées, Municipalité d'Echallens, place du Château 4a, 1040 Echallens, représentée par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, rue du Petit-Chêne 18, case postale 7296, 1002 Lausanne. Objet Permis de construire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 novembre 2020 , 4A 442/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_442/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, présidente, Hohl et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Elizaveta Rochat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Erin Wood Bergeretto, intimée. Objet bail à loyer; locaux commerciaux; défaut; transfert du bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2020 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 novembre 2020 , 5A 854/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_854/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge délégué de la Cour d'appel civile, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé. Objet assistance judiciaire procédure de divorce, recours contre l'ordonnance du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2020 , 6B 1200/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1200/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public du canton du Valais, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante irrecevabilité du recours, défaut d'avance des frais au niveau cantonal Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2020 , 6B 210/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_210/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière appropriation illégitime, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2020 , 6B 215/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_215/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C. _ , représentée par Me Thierry Sticher, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement dénonciation calomnieuse, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2020 , 6B 741/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_741/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Stucki, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, intimé. Objet Tentative de meurtre acquittement, arbitraire, recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 6 mai 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2020 , 6B 785/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_785/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Muschietti. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Boris Lachat, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Examen de la libération et de la levée de la mesure art. 62d CP ; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2020 , 6B 806/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_806/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Franck Tièche, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, intimé. Objet Imputation de la détention avant jugement art. 51 CP , recours contre le jugement du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, du 4 juin 2020 CA.2019.11. Faits : A. Par...