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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2020 , 6B 879/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_879/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 16 juin 2020 502 2020 12. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2020 , 8C 631/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_631/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 17 septembre 2020 A/1617/2020 AIDSO ATA/896/2020. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2020 , 9C 621/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_621/2020 Arrêt du 11 novembre 2020 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 26 juin 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 novembre 2020 , 1C 283/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_283/2020 Arrêt du 12 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Kneubühler et Haag. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jacques-Alain Bron, avocat, recourante, contre B. _ et C. _ , tous les deux représentés par Me Alain Maunoir, avocat, intimés, Département du territoire d u canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3. Objet Autorisation de construire, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 novembre 2020 , 1C 284/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_284/2020 Arrêt du 12 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Kneubühler et Haag. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jacques-Alain Bron, avocat, recourante, contre B. _ et C. _ , tous les deux représentés par Me Alain Maunoir, avocat, intimés, Département du territoire d u canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3. Objet Autorisation de construire, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 578/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_578/2020 Ordonnance du 12 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Communauté des propriétaires d'étages B. _ , représentée par Me Gonzague Vouilloz, avocat, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Commune de Bagnes, Administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 novembre 2020 , 4A 512/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_512/2019 Arrêt du 12 novembre 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, présidente, Hohl, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Louis Gaillard, défendeur et recourant, contre B. _ Limited, représentée par Me Christophe Zellweger, demanderesse et intimée. Objet mandat; honoraires d'avocat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 août 2019 par la Chambre civile de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 novembre 2020 , 6B 574/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_574/2020 Arrêt du 12 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Chevalley, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. B. _ , représenté par Me Sylvie Saint-Marc, avocate, intimés. Objet Abus de confiance; présomption d'innocence; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 novembre 2020 , 6B 981/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_981/2019 Arrêt du 12 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et van de Graaf. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. B. _ , 3. C. _ , toutes les 2 représentées par Me Sarah El-Abshihy, avocate, intimés. Objet Contrainte sexuelle et viol, tentative, extorsion, droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 novembre 2020 , 6B 988/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_988/2020 Arrêt du 12 novembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julian Burkhalter, avocat, recourant, contre 1. Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne, 2. Direction de la sécurité du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne, intimés. Objet Placement en mesure de sûreté particulière, recours contre la décision de la Cour...