La jurisprudences de Sénégal - page 401
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| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 24
ARRET N° 24 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/31/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, ayant domicile élu en l’étude de Maître Abdoul Aziz NGOM, Avocat à la cour à Dakar ; DEMANDEUR D gt; une...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 25
ARRET N° 25 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/32/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, ayant domicile élu en l’étude de Maître Assane SECK, Avocat à la cour à Dakar ; DEMANDEUR D gt; une part...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 26
ARRET N° 26 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/33/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A ; DEMANDEUR D’une part, Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part, Statuant sur le...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 27
ARRET N° 27 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/34/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 28
ARRET N° 28 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/35/RG/08 Masse A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Masse A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 29
ARRET N° 29 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/36/RG/08 Ac Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac Ab A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 30
ARRET N° 30 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/37/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 31
ARRET N° 31 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/38/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 32
ARRET N° 32 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/39/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 33
ARRET N° 33 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/40/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
