La jurisprudences de Sénégal - page 33

ORDONNANCE DE REFUS DE RETRACTATION D’ORDONNANCE N°55 du 29 novembre 2021 Affaire J/031/RG/21 du 29 janvier 2021 et J/071/RG/21 du 26 février 2021 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure accélérée - Aj AI et la Société Aj AI SAU Mes Youssoupha Camara et Babacar Ndiaye   CONTRE Yves Maxime A. C. Q. Dessou et Y Mes Ab Ac et associés, TOUNKARA et associés PRÉSIDENT Abdourahmane Diouf, Président de la chambre RAPPORTEUR Abdourahmane Diouf PARQUET AH Mahamadou Mansour Mbaye X Rokhaya Ndiaye Gueye REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ak Z X, né le … … … à Ai YAlB, de José et de Ab X, industriel, gérant du centre commercial le Tanit, demeurant à Ae A, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Macodou Ndiaye, avocat à la cour, au 305, Cité Sam à Thiès, téléphone : 33 951 87 92, email : macodou_n@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ramis Ferrer Enriquetta, née le … … … à Ag, de Aq Ao An et de Af Aa Ac, retraité, domicilié à Calle Bellmont n°1 Ibiza Balears...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ak Ac, né le … … … à …, Ab et de Mame Ae Ac, agent commercial, demeurant à Gouye Sor, villa n°438, Ad Al, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ibrahima Mbengue, avocat à la cour, 28 avenue Ag Aj, angle Paul Holle, Dak;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  El Hadji Boubacar Diagne, né le … … … à …, d’El Aa Af et d’Ai Ah, informaticien, demeurant à Ouakam, quartier Gouye Sor, sans autres précisions, téléphone : 77 484 68 ;7 ; C, D’autre...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ac, né le … … … à …, Ad et de Aa Ae, commerçant, domicilié à Djifer, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Ab, le 10 février 2021 par Af Ac contre l’arrêt n°16 rendu le 28 janvier 2021 par la première chambre correctionnelle de ladite Cour qui, dans l’affaire l’opposant au Ministère public, a confirmé le jugement attaqué sur la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ak, née le … … … à …, de Michel et Ao Ak, domiciliée à Ouakam, Cité Avion quartier Montagne rouge, sans autres précisions; Af Ak, né le … … … à Aa Am de feu An et Ad Ak, domicilié aux Parcelles Assainies, Unité 26, villa n°442, sans autres précisions ; Ae Ah Aj, né le … … … à Ap Ag, des feus Ah et de Al Aj, domicilié à Ouakam, Cité Avion villa n°56, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ndoffane Diouf, avocat à la cour, Cité Keur...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Ac, né le … … … à …, de feu Af et de Ab Ad et de Ag Ae, fonctionnaire de police stagiaire en service à la compagnie du Groupement Mobile d’Intervention GMI, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître El Hadji Badara Ndiaye, Avocat à la Cour à …, … … …, … … …, …, téléphone : 775492064 ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la...

Ordonnance n°16 Du 25/11/21 Administrative Affaire n°J/134/RG/21 6/4/21 - Société Catering International Services SARL dite «CIS Sénégal» Me Cheikh Cissé CONTRE - Ad Af Ak En personne RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye A Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e La Société Catering International Services SARL dite « CIS Sénégal », ayant ses bureaux au 18, Avenue Ae Ah Ag B Ac Aj, Immeuble Crédit du Sénégal à Dakar, mais élisant...

Ordonnance n°17 Du 25/11/21 Administrative Affaire n°J/135/RG/21 6/4/21 - Société Catering International Services SARL dite «CIS Sénégal» Me Cheikh Cissé CONTRE - Ac Ae En personne RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye A Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e La Société Catering International Services SARL dite « CIS Sénégal », ayant ses bureaux au 18, Avenue Af Ah Ag B Ad Aj, Immeuble Crédit du Sénégal à Dakar, mais élisant domicile … l’étude...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Aa, né le … … … à …, d’Abdoulaye et de Ad Ab, commerçant, demeurant à Liberté 6, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Mbaye Sakho, Avocat à la Cour à Dakar, domicilié HLM Fass Paillotte, immeuble 6, appartement 6, Dakar, téléphone : 33 822 53 27 ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 27 avril...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ac Aa, agent de l’Administration pénitentiaire, demeurant à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Assane Dioma Ndiaye, avocat à la Cour, 10, rue de Saba, Immeuble Ad Ae, Fann à Ab ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin...