La jurisprudences de Sénégal - page 1146
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| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 1
ARRET n’ 1 AFFAIRE N° .256/RG/92 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE, RAPPORTEUR r Meïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 2.décembre 1992 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience du -mercredi.…2.…décembre.1992. ENTRE LE SIEUR Amadou GUE maître-Maçon, demeurant à Castors, villa n 27 rue l x Bourguiba, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, D'une part ; ET La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avent Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étu- de de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 2
ARRET n° 2 po AFFAIRE N° .229/RG/92…. DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE mrcerteteresessareereneneantoenenemeenenneceneeee LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE …STAUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieu r Ad A, demeurant au Boulevard du Gén ral,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeur ; D'une part ; ET La dame Ab Ac, demeurant à Rufisque, cité Filao - villa n° 56 chez Ae Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 3
ARRET n° 3 pro AFFAIRE ne 218/RG/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR M. -adame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : M, Onsieur GUIBRIL CAMARA AUDIENCE : 2 dé 2 du LECTURE : MATIERE : LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,.STATUANT EN MATIERE CIVILE, A l’audience du 2, ENTRE _: Le sieur Ac A, Tr teur demeurant à 3 Dakar, Gare Routière, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, Demandeur ; D'une part ; ET La Société Pikine Entreprise dite SPE, siège social Ab Aa n e 6380...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 juillet 1992, 059
A l'audience publique ordinaire du vingt sept juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Aa Z chauffeur demeurant aux parcelles Assaisies Cambèrène Unité 6 lot n° 508 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, 73 bis,rue Ad Ab B, Dakar ;ENTRE La Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taîba C.S.P.T. siége social 19, rue Parchappe, Dakar, ayant domicile élu en l'étude de Maître Ibrahima NDIAYE avocat à la Cour, quartier SOM face Af Ah A, Thiès ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, au nom et pour le compte du sieur Aa Z, chauffeur demeurant aux...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 juillet 1992, 060
A l'audience publique ordinaire du vingt sept juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE Le sieur Ag A demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour, |, avenue Aa Z, Dakar ;ENTRE Les Nouvelles Savonneries de l'Ouest Africain N.S.O.A. Km2, Bd du Centenaire de la Commune de Dakar ; ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou et Yérim THIAM, avocats à la Cour, 68, rue Ab B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par l'1lître l'11ssokhna KANE, avocat à la Gour, au nom et pour le comte de sieur Ag A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 4...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 mai 1992, 033
A l'audience publique ordinaire du mercredi six mais mil neuf cent quatre vingt Aa X AIR AFRIQUE VU la déclaration de pourvoi présentée par l'organe de ses avocats, Maîtres GABOLDE, FAKRY et SARR au Greffe de la Cour Suprême le 10 Septembre 1990, et par laquelle Aa X poursuit la cassation de l'arrêt N°171 rendu le 27 Mars 1990 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel en ce que cet arrêt lui a alloué le franc symbolique à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; LADAITE déclaration contentant un résumé des faits et soulevant comme moyen la violation de l'article 51 du Code du Travail et le défaut de motifs. VU l'arrêt attaqu...
| Sénégal, Cour de cassation, 29 avril 1992, 036
A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ap Y né en 1949 à Gainthe Kayes département de As du Rip, des feus Ad Al et de Am Z, demeurant au lieu de naissance 1° Le sieur Aa Y, né en 1925 à Gainthe Kayes, de feux Momath et de Ah B, cultivateur, Président de la Communauté rurale de Gainthe Kayes 2° Le sieur Ag Y né le … … … à … …, de Aa et de Aq A, Gérant de Ao demeurant au lieu de naissance 3° La dame Ak Y née en 1961 à Gainthe Kayes de Aa et de Aq A, demeurant au lieu de Naissance ; 4° Le sieur Ae Y né le … … … à Ar Y département de As do Rip, de Momath et de Af A, chauffeur...
| Sénégal, Cour de cassation, 29 avril 1992, 040
A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur El Ab B X es-nom et es-qualité de membre du GIE- GECGroupement d'intérêt économique - Groupement d'Exploitation Cinématographique demeurant au 7271 Aa Ag à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour ; 1° le sieur Af C, Commerçant N° 16 rue Grasland, ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour 2° le sieur Ad A, expert, 2 rue 1alenfant à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 15 Novembre 1991 par El Ab B X et le...
| Sénégal, Cour de cassation, 29 avril 1992, 042
A l'audience Publique du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze E Ab Ac X demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; 1° le Ministère Public ; 2° Le sieur Ad A agent de l'ONCAD en retraite, domicilié à Kolda, quartier C, ayant élu domicile en l'étude de Maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour STATUANT sur le pourvoi formé suiivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 4 Décembre 1989 du sieur El Ab Ac X contre l'arrêt N° 464 rendu par ladite Cour le 27 Novembre 1989 dans le litige l'opposant an sieur El Ab Ad A OUI Madame Nicole DIA...
| Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1992, 117/RG/90
AFFAIRE 117/RG/90 = DEMANDEUR : O. A C Ac B PRESENTS : Madames et Messieürs Nicole DIA, Conseiller ;. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREME PREMIERE SECTION STATUANT EN MATIERE CIVILE ENTRE Le siewr Ab A, demeürant à Wakhinane Km 16, Route de R@fisque, ayañt élu domicile en l'ét@üde de Maitre Malick Sy FALL, avocat à la Coür D'UNE PART ET La dame Ac B, demetrant à N Gué- diawaye parcelle N° 1233 à Dakar, ayant élü domicile en l'étude de Maitre Güédel...
