La jurisprudences de Sénégal - page 1146
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| Sénégal, Cour suprême, 08 décembre 1992, 3
DEMANDEUR : X AG : SOTRAC PRESENTS . MM, Massa DIOUF, Babacar KEBE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION décembre mil neuf cent quatre vingt doûze ENTRE X Ag, S/C de Alioüne SOW- UDTS, rüe 7 X Ae Af A, Médina, Dakar . : B.P 7124 D'UNE PART E T : La SOTRAC, rüe de BayeüxX rüe Ah Ad, ayant domicile élü@ en l'étüde de Mes Y et SY, Avocats à la Coûr, 152, avenüe X C, Dakar ; D'AUTRE PART VU la déclaration de po@rvoi présentée par Aa B mandataire...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 001
A l'audience du mercredi deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze LE SIEUR Ab Aa, contre-maître-Maçon, demeurant à Castors, villa n 27 rue | x Bourguiba, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi, avocat à la Cour, Défenderesse, Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 3 septembre 1992 de Ab Aa à la suite de son pourvoi contre les procès-verbaux d'adjudication n° 641 et 880 des 10 mars et 14 avril 1992 qui...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 002
A l'audience du mercredi deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ab A, demeurant au Boulevard du Général,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat à la Cour, La dame Aa Ad, demeurant à Rufisque, cité Filao villa n° 56 chez Ae Ad, Défenderesse ; Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 août 1992 par le sieur Ab A à la suite de son pourvoi contre le jugement n° 2058 rendu le 19 juin 1992 par le tribunal régional hors classe de Dakar statuant en appel dans la cause l'opposant à la dame Aa Ad VU le mémoire en défense dépos...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 003
A l'audience du 2 décembre 1992 Le sieur Ad C, Transporteur demeurant à Dakar, Gare Routière, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, La Société Pikine Entreprise dite SPE, siège social Ae Aa n° 6380, ayant élu domicile en l'étude de Mes B et Sène, avocats à la Cour, Défenderesse ; Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 août 1992 par le sieur Ad C à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n 734 du 20 décembre 1991 de la Cour d'appel qui a confirmé le jugement rendu le 22 mai 1991 par le tribunal régional hors classe de Dakar, le...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 004
A l'audience du mercredi 16 décembre 1992 Le sieur Aa Ac, huissier de justice à Dakar, 29 sis rues Grasland angle Valmy, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Le sieur Ae Ab Ad, commerçant au marché de Sandaga cantine n° A28, demeurant à la Sicap Liberté 6, villa n° 8117 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 1992 par Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 22 du 9 janvier 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 1
ARRET n’ 1 AFFAIRE N° .256/RG/92 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE, RAPPORTEUR r Meïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 2.décembre 1992 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience du -mercredi.…2.…décembre.1992. ENTRE LE SIEUR Amadou GUE maître-Maçon, demeurant à Castors, villa n 27 rue l x Bourguiba, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, D'une part ; ET La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avent Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étu- de de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 2
ARRET n° 2 po AFFAIRE N° .229/RG/92…. DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE mrcerteteresessareereneneantoenenemeenenneceneeee LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE …STAUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieu r Ad A, demeurant au Boulevard du Gén ral,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeur ; D'une part ; ET La dame Ab Ac, demeurant à Rufisque, cité Filao - villa n° 56 chez Ae Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 3
ARRET n° 3 pro AFFAIRE ne 218/RG/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR M. -adame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : M, Onsieur GUIBRIL CAMARA AUDIENCE : 2 dé 2 du LECTURE : MATIERE : LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,.STATUANT EN MATIERE CIVILE, A l’audience du 2, ENTRE _: Le sieur Ac A, Tr teur demeurant à 3 Dakar, Gare Routière, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, Demandeur ; D'une part ; ET La Société Pikine Entreprise dite SPE, siège social Ab Aa n e 6380...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 juillet 1992, 059
A l'audience publique ordinaire du vingt sept juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Aa Z chauffeur demeurant aux parcelles Assaisies Cambèrène Unité 6 lot n° 508 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, 73 bis,rue Ad Ab B, Dakar ;ENTRE La Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taîba C.S.P.T. siége social 19, rue Parchappe, Dakar, ayant domicile élu en l'étude de Maître Ibrahima NDIAYE avocat à la Cour, quartier SOM face Af Ah A, Thiès ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, au nom et pour le compte du sieur Aa Z, chauffeur demeurant aux...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 juillet 1992, 060
A l'audience publique ordinaire du vingt sept juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze.ENTETE Le sieur Ag A demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de maître Massokhna KANE, Avocat à la Cour, |, avenue Aa Z, Dakar ;ENTRE Les Nouvelles Savonneries de l'Ouest Africain N.S.O.A. Km2, Bd du Centenaire de la Commune de Dakar ; ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou et Yérim THIAM, avocats à la Cour, 68, rue Ab B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par l'1lître l'11ssokhna KANE, avocat à la Gour, au nom et pour le comte de sieur Ag A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 4...
