La jurisprudences de OHADA - page 35

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi: n° 355/2020/PC du 20/11/2020 Affaire: Société SISAROMA S.A.S. Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour Contre Société ORANGE CAMEROUN S.A. Conseils : Maître MBONGO BWAME Martine, Avocate à la Cour Arrêt N° 166/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 363/2020/PC du 02/12/2020 Affaire : PRUDENTIAL BENEFICIAL INSURANCE S.A. anciennement dénommée BENEFICIAL GENERAL INSURANCE Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour Contre AFRIQUE CONSTRUCTION S.A. Conseil : Maître Charles TCHUENTE, Avocat à la Cour Arrêt N° 167/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 384/2020/PC du 31/12/2020 Affaire : Bank of Africa Mali BOA, S.A Conseil : Maître Sékou Oumar BARRY, Avocat à la Cour Contre Société CISSE et FRERES, SARL Conseil : Maître Sidiki DIARRA, Avocat à la Cour Arrêt N° 168/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 069/2021/PC du 02/03/2021 Affaire : Ad B Conseil : Maitre John ALIMAN, Avocat à la Cour Contre Société NSIA Banque Cote d’Ivoire ex- BIAO CI Conseil : Cabinet KOUASSI Roger amp; Associés, Avocats à la Cour EDIS PRESTATIONS Sarl Arrêt N° 169/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 148/2021/PC du 23/04/2021 Affaire : Y B Contre Ab Ad A Société OMEIFRA AFRIQUE S.A. Fernand Claude ROUGEOT Conseil : Maître Pierre Kouadio KOUASSI, Avocat à la Cour CKG HOLDING S.A. Conseil : Maître Georges Patrick VIEIRA, Avocat à la Cour Arrêt N° 170/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 029/2020/PC du 13/02/2020 Affaire : Société KM OIL SARL Conseils : Maîtres Af Y amp; Landry PONGO WONYA, Avocats à la Cour Contre - Fonds de Promotion de l’Industrie FPI Conseils : Maîtres Ah Z Z, Ac AG AH amp; Alexis NGOYI MUKALA, Avocats à la Cour En présence de : La FBN Bank RDC SA Société Afriland First Bank CD SA Société Equity Bank SA Raw Bank SA Trust Merchant Bank SA Société Banque...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 123/2019/PC du 19/04/2019 remis au rôle sous le numéro 032/2020/PC du 17/02/2020 Affaire : Monsieur C Ac A Conseil : Maître SOHAING NEIM Sylvestre Brazza, avocat au Barreau du Cameroun contre Société de Recouvrement des Créances du Cameroun dite SRC Arrêt N° 172/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 073/2020/PC du 23/03/2020 Affaire : Aa Y Conseil : Maître Marcel GOMA, Avocat à la Cour contre Ad C AH Conseil : Maître Roger OKO, Avocat à la Cour A Ae Ah A B A B Af A Ac A épouse AG Conseil : Maître Gérard DEVILLERS, Avocat à la Cour Arrêt N° 173/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 077/2020/PC du 26/03/2020 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce en Côte d’Ivoire, en abrégé « BSIC CI » Conseil : Maître Ibrahima Bemba BAH, Avocat à la Cour contre Société Centre d’Achat de Ai Ac, en abrégé « CA2C » Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour Arrêt N° 174/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 206/2020/PC du 27/07/2020 Affaire : AI AH AG Conseils : Cabinet BINATE Bouaké et Maître John KAZEMBE, Avocats à la Cour contre Monsieur B Abb Conseils : Maître Matthieu CINGORO MULAHUKO et la SCPA TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 175/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...